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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Villers Services
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BIOMASSTERRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BIOMASSTERRE
Villers Services SARL

Numéro de dépôt :
3502899
Date de dépôt :
24/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2017
BIOMASSTERRE de Villers Services

Présentation de la marque BIOMASSTERRE

Déposée le 24 mai 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Villers Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOMASSTERRE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Villers Services domicilié(e) 42 Rue du 18 Juillet, BP 134,02603 VILLERS COTTERETS - 02603 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 940 210 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Villers Services domicilié(e) 42 Rue du 18 Juillet, BP 134,02603 VILLERS COTTERETS - 02603 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOMASSTERRE est expirée depuis le 24 mai 2017.

Villers Services a également déposé les autres marques suivantes : BIOGASTERRE , VALORSYS , TRIENERSYS


Villers Services SARL - 42 Rue du 18 Juillet, BP 134,02603 VILLERS COTTERETS - 02603 - France - SIREN 391940210


Villers Services - 42 Rue du 18 Juillet, BP 134,02603 VILLERS COTTERETS - 02603 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).